CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site 'thewhitetrees.com'. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
Tout achat effectué par l'intermédiaire du site thewhitetrees.com implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site thewhitetrees.com et la page de paiement PAYPAL® constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive).

  • - Objet

  • - thewhitetrees.com

  • - Informations sur les produits

  • - Prix et facturation

  • - Délais de fabrication et délais de livraison

  • - Problèmes de livraison

  • - Disponibilité des produits

  • - Paiement

  • - Faculté de rétractation, remboursement

  • - Propriété intellectuelle

  • - Responsabilité

  • - Clause de réserve de propriété

  • - Protection des données nominatives - Mentions légales

  • - Droit applicable et litiges


1. Objet
1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par thewhitetrees.com (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.
1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

2. thewhitetrees.com
thewhitetrees.com est un site détenu par l’Entreprise Individuelle dont le représentant légal est M.Bertinotti., immatriculée sous le numéro SIRET 512 617 283 00019 code APE 4791A. Son siège social est situé au 10 rue de la poudrière - 67120 Molsheim. Thewhitetrees.com s'adresse en premier lieu aux particuliers.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable et en tant qu’entreprise individuelle, l’entreprise est dispensée d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) et au RM (répertoire de métiers). Il est défini que pour les conditions générales de vente (et dans l’ensemble du présent document), le site thewhitetrees.com désigne l’entreprise individuelle citée ci dessus.
La marque « the white trees riders wear » et son logo est une marque déposée auprès de l’INPI : toute reproduction ou copie pourra être passible de poursuite pour contrefaçon.

3. Information sur les produits
3.1 Les produits commercialisés sur thewhitetrees.com sont des produits textiles et/ou des coupes sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages personnalisés fournis par thewhitetrees.com comme décrit dans les fiches produits.
3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site thewhitetrees.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
3.3 thewhitetrees.com décrit et présente les produits en vente sur thewhitetrees.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas, la responsabilité de thewhitetrees.com, de l’Entreprise et de son dirigeant, ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit (coloris, taille, qualité du tissus, poids...).
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 48 heures suivant la commande. Il est de plus précisé que les commandes ne sont livrées qu’en France métropolitaine. En cas de commande pour un pays, autre que la France métropolitaine, veuillez d’abord contacter l’entreprise par le biais de sa page « contact ».

4. Prix et facturation
4.1 Sauf mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et les frais de rapidité d'exécution éventuels qui sont en sus. Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne sur le site PAYPAL®, avant son règlement.
4.2 thewhitetrees.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
4.3 La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique via le site de paiments PAYPAL®. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.
4.4 Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable pour l’entreprise. Cela signifie que la TVA ne sera pas facturée au client, au même titre que l’entreprise ne récupère pas la TVA sur ces achats.

5. Délais de fabrication et délais de livraison
5.1 La date de livraison est indiquée à titre informatif sur le site internet. Nos livraisons s'effectuent sous 2 (deux) à 20 (vingt) jours après réception de votre paiement, sauf en cas de force majeure (grèves totales ou partielles, inondations, incendies ...). Les envois se font en Colissimo via La Poste. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
La date de livraison est valide à partir du moment où la commande est dite réglée par le client. La date de livraison est applicable sous réserve que l'ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier. Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique dans les 72 (soixante douze) heures que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.
Aucun remboursement du surcoût lié à la fabrication en urgence ne pourra être demandé si la date de livraison indiquée est dépassée.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse suivante.
M.Bertinotti - 10 rue de la poudrière - 67120 Molsheim - FRANCE
5.2 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
5.3 La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.
5.4 Attention nous ne livrons qu’en France métropolitaine. Pour toute commande dans un pays hors de France, nous contacter d’abord.

6. Problèmes de livraison
6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à thewhitetrees.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse info@thewhitetrees.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante :
M.Bertinotti - 10 rue de la poudrière - 67120 Molsheim - FRANCE
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande.
6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyée au client par thewhitetrees.com via PAYPAL®, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse info@thewhitetrees.com ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci dessus.
Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange.
6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à thewhitetrees.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé (à la charge du client, sauf si l’erreur est averée de la responsabilité de Thewhitetrees.com), à l'adresse suivante :
M.Bertinotti - 10 rue de la poudrière - 67120 Molsheim - FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de thewhitetrees.com (info@thewhitetrees.com). L’entreprise et son dirigeant ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout problème lié à la livraison, à la détérioration ou la spoliation du ou des produits livrés. Les frais d’échange seront à la charge du client sauf si l’erreur est averée et de la responsabilité de l’entreprise. Dans ce cas le client devra retourné le produit à l’entreprise et il se verra proposer un échange gratuitement (les frais de livraison du nouveau produit étant à la charge du vendeur)
6.5 En cas de retard sur la livraison : pour vous faire dédommager par La Poste pour un article qui aurait éventuellement été détérioré pendant le transport, vous devez impérativement le faire constater par le préposé (La Poste). L’entreprise ne sera en aucun cas tenu pour responsable des détériorations dues au transport, nous certifions que tous nos produits sont NEUFS.
6.6 : Traitement des colis NPAI / non réclamés / refusés : si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d'instance, Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, il vous sera réexpédié contre paiement des frais de port.

7. Disponibilité des produits
7.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de thewhitetrees.com. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.
7.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de l’entreprise et de son représentant ne pourra pas être engagée de ce fait.
7.3 l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

8. Paiement
8.1 thewhitetrees.com propose le moyen de paiement PAYPAL®. Sauf accord préalable de l’entreprise, les produits sont payables comptant à la commande.
La commande ne sera considérée effective par thewhitetrees.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.
8.2 thewhitetrees.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement l'enregistrement de la commande.
Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par courrier électronique dans les 72 (soixante douze) heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. La date de livraison sera alors décalée d'autant de jours d'attentes des éléments demandés par thewhitetrees.com au client. Le client en sera informé par courrier électronique.
thewhitetrees.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

9. Faculté de rétractation, remboursement
9,1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas, il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante, en Collissimo Recommandé avec accusé de réception (les frais de retour étant à la charge du client) :
M.Bertinotti - 10 rue de la poudrière - 67120 Molsheim - FRANCE
9.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de thewhitetrees.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande, par courrier électronique à info@thewhitetrees.com. A réception de la demande de rétractation, le service Client de thewhitetrees.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 (sept) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
9.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison et frais de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

10. Propriété intellectuelle
Le site 'thewhitetrees.com' et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité
L’entreprise et son représentant légal ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

12. Clause de réserve de propriété
12.1 Les produits commandés sur le site thewhitetrees.com restent la propriété de l’entreprise jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par thewhitetrees.com.
12.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

13. Protection des données nominatives - Mentions légales
Les données relatives au client collectées sur le site thewhitetrees.com lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de l’Entreprise et de son représentant légal M.Bertinotti a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse info@thewhitetrees.com, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante : M.Bertinotti - 10 rue de la poudrière - 67120 Molsheim - FRANCE
Thewhitetrees.com protège la vie privée de ses clients. L’utilisation de l’adresse email et d’autres données personnelles de ses clients n’est faite que pour régler la commande. En aucun cas l’entreprise ne divulgera ni de transmettra à un tiers vos données personnelles. À moins que vous ne vous y soyez opposé, nous utiliserons uniquement vos données pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits de notre site.

14. Droit applicable, litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

15. Divergence techniques et de design
Les informations et descriptions de nos catalogues, sites internet et autres documents papiers ou électronique quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables sont données à titre informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant.

Pour toute question n’hésitez pas contacter notre service clientèle au 06-76-96-65-50 ou par mail à info(at)thewhitetrees.com (remplacer le (at) par @))